MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES En vigueur au 01/02/2024 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'utilisateur", du site lacavealettres.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Nicolas Franck, domiciliée 8 rue des jardinets 45290 Pressigny les pins, dont le numéro de téléphone est 0612827219, et l'adresse e-mail contact@lacavealettres.fr. La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 982 949 844. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR20839989092. ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR L'hébergeur du Site est la société hostinger, dont le siège social est situé au 61 rue Lordou Vironos 6023 Larnaca, Chypre , avec le numéro de téléphone : 0786250487 + https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Contact
contact@lacavealettres.fr